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Entrée en vigueur du PACom

lun. 16.11.2026 · Montanaire

Entrée en vigueur du PACom

Les armoiries de la Commune de Montanaire

Le PACom (plan d'aménagement communal) est entré en vigueur partiellement le 16 juillet 2026, à l'exception des parcelles soumises à des procédures en cours. La commune de Montanaire annonce aujourd'hui cette information car les formalités administratives au niveau cantonal, notamment la transmission des documents et la publication dans la FAO, ont pris plus de temps que prévu. Le PACom et son règlement sont consultables à l'administration communale ou sur la page « Police des Constructions » du site communal. (ia)

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Moudon Lucens · № 3

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