Conditions générales pour les offres publicitaires

La traduction suivante est fournie à des fins d’information uniquement. En cas de divergence entre cette version et la version allemande, la version allemande prévaut.

Date : 1er avril 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, contrats et services liés à la publication de contenus publicitaires par l’association Spatz (ci-après “Spatz”) sur les canaux numériques et, le cas échéant, imprimés. L’acceptation d’une offre vaut acceptation de ces conditions.

2. Prestations

Spatz propose des prestations publicitaires telles que des annonces, des bannières, des mentions d’événements ou d’autres formats. L’étendue exacte des prestations ressort de l’offre écrite ou de la confirmation de commande correspondante.

3. Prix et conditions de paiement

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF) hors taxe sur la valeur ajoutée légale. La facturation a lieu après la passation de la commande, payable dans les 30 jours nets, sauf convention contraire. En cas de retard de paiement, Spatz se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires et des frais de rappel.

4. Contenus et responsabilité

Le mandant est responsable des contenus fournis (textes, images, logos, etc.) et garantit qu’ils sont libres de droits de tiers. Spatz se réserve le droit de refuser des contenus sans indication de motifs, en particulier s’ils contreviennent au droit en vigueur ou à la ligne éditoriale.

5. Placement et mise en page

Spatz s’efforce d’assurer le meilleur placement possible selon l’offre, mais se réserve le droit d’effectuer des ajustements rédactionnels et des déplacements pour des raisons techniques de production ou de contenu.

6. Responsabilité

Spatz n’assume aucune responsabilité quant au succès économique de la publicité. En cas de défaillances techniques ou de publication erronée, Spatz n’est responsable qu’en cas de faute avérée et au maximum jusqu’à concurrence du prix de l’annonce convenu.

7. Durée du contrat et résiliation

Si une prestation convenue est annulée sans annulation en temps utile (au moins 5 jours ouvrables avant la publication), le montant intégral reste dû. Spatz est en droit à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, de cesser de fournir un service sans indemnisation. Les contrats avec des prestations récurrentes peuvent être résiliés par écrit moyennant un préavis de 30 jours à la fin de la durée convenue. Si aucune résiliation n’est effectuée dans les délais, le contrat est automatiquement prolongé de la durée initiale.

8. Protection des données

La Déclaration de confidentialité (DSE) fait partie intégrante de ces CG.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit suisse s’applique à la relation entre le fournisseur et les utilisateurs. Le tribunal compétent est celui de Bâle.